Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le rapport du Président du Conseil Exécutif que j’ai le plaisir de vous présenter concerne la valorisation des fibres optiques que nous avons acquises entre la Corse et le Continent auprès de la Société Alcatel à la fin de l’année 2006.

Je vous rappelle que ces trois paires de fibres optiques civiles ont été acquises à la faveur d’un projet militaire mené par la Direction Générale de l’Armement. Nommé AJACCIO celui-ci relie la base de Montagel au dessus de Menton à celle de Serra di Pigno au dessus de Bastia. Dans ce projet, nous avons négocié l’inclusion de trois paires de fibres optiques civiles qui se dissocient du câble militaire, côté Continent, sur plage de Menton, côté Corse, sur la plage de Lupino à Bastia. Le coût d’acquisition de ces 3 paires fut de l’ordre de 1,5M€HT.

Depuis l’acquisition de ces fibres en 2006, nous avons été contraints d’attendre la recette du câble par les militaires pour pouvoir envisager la mise en exploitation commerciale de nos fibres civiles. La recette du câble militaire n’ayant eu lieu qu’à la fin de l’année 2007, nous avons tiré parti de l’année 2008 pour effectuer une étude afin de définir les conditions d’exploitation de nos trois paires de fibres.

L’étude réalisée par un cabinet spécialisé a mis en évidence que notre initiative d’achat de l’année 2006 était une condition essentielle pour désenclaver numériquement notre île et favoriser l’attractivité numérique de notre territoire vis-à-vis des opérateurs de télécommunication.
Le monopole actuel sur les liaisons Corse-Continent s’avère en effet un frein important à l’arrivée en Corse d’offres d’accès haut débit et très haut débit diversifiées et à forte valeur ajoutée que ce soit pour les connexions à internet, en passant par la téléphonie mobile ou dans le domaine de l’accès aux bouquets de chaînes de TV numériques.

De l’avis unanime des opérateurs consultés lors de l’étude, la mise en place de nouvelles offres d’accès Corse-Continent par l’intermédiaire de ces fibres constitue une réelle opportunité pour qu’ils investissent davantage en Corse et qu’ils exploitent plus largement le potentiel offert par notre réseau régional à haut débit.

L’étude réalisée nous a permis d’envisager différents scénarios de commercialisation :

De la revente de paires fibres aux enchères aux différents types de Partenariat Public Privé, nous avons pu mesurer les risques et les enjeux notamment du point de vue de notre action publique et du potentiel commercial offert par ces liens.

A l’issue de cette réflexion, dont vous trouverez les éléments détaillés dans le rapport qui vous a été transmis, il s’avère que la Délégation de Service Public en mode affermage est le montage le plus compatible avec nos ambitions de service public en matière de désenclavement numérique de l’île et avec le potentiel économique de notre infrastructure Corse-Continent.

Pour parvenir à ce choix, nous avons parcouru l’ensemble des éléments technico-financiers du projet.

Les projections en termes financiers nous conduisent à envisager, en plus de la mise à disposition des fibres auprès du fermier, une subvention maximum de 400K€.

L’affermage sera conclu sur une durée de 15 ans en sachant que le fermier versera tout au long de la durée du contrat une redevance à la CTC dont le montant doit être évalué au regard des négociations en cours sur le contrat de maintenance.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il vous est demandé d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à entamer la procédure de Délégation de Service Public en saisissant la Commission Consultative des Services Publics Locaux. L’avis préalable de la CCSPL conditionne la mise en mouvement de la procédure de DSP.

Si vous approuvez ce rapport, nous pourrions, sur la base d’une planification serrée, désigner le délégataire d’ici la fin de l’année 2009.

Je vous remercie de votre attention.